Mentions légales

1. Comment nous contacter

Adresse postale : Gedivepro, 127 rue Jules Bournet, 03100 - Montluçon
Tel : +33 4 70 08 00 80

2. Notre société

Gedivepro, SAS au capital de 150 000 €
Numéro de SIREN : 339 901 522
Siège social : 127 rue Jules Bournet, 03100 - Montluçon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 339 901 522

3. Hébergeur

Gedivepro.com est hébergé par IONOS
Site : https://www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores (textes, images animées ou non, base de données, sons, photos, savoir-faire), ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de Gedivepro.

Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Est également interdite la communication au public, le téléchargement, la transmission, la représentation ou la diffusion à d’autres fins que l’usage personnel de l’internaute de tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.

Toute exploitation non autorisée du Site et de son contenu est constitutive d’actes de contrefaçon en engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.

II - Données personnelles

Politique de protection des données

La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous communiquer dans le formulaire de contact que nous mettons à votre disposition sur notre site internet : gedivepro.com (ci-après le « Site ») et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La présente politique de protection des données a pour objet de vous préciser :

  • La façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
  • Vos droits concernant ces données ;
  • Les éventuels destinataires de vos données ;
  • La politique du Site en matière de cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation.

1. Vos données collectées (minimisation des données au strict nécessaire)

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site mais aussi par téléphone. Nous minimisons la récolte des données au strict nécessaire.

1.1. Les données et informations que vous nous transmettez directement :

1.1.1. Lors du remplissage de la fiche contact (formulaire en ligne) sur le Site
  • Les données vous concernant et de nature à vous identifier : votre nom, prénom, email, numéro de téléphone.
  • Les données relatives à votre demande : caractéristiques de votre demande et message concernant votre demande (Société, Fonction…).
1.1.2. Les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez notre service-commercial : la nature de la réclamation et toutes informations nécessaires au traitement de votre demande.

2. Finalités des traitements

Les données personnelles et informations collectées vous concernant sont destinées à vous accompagner dans le cadre :
  • De votre demande de contact (formulaire de contact en ligne sur le site) ;
  • De votre projet/devis ;
  • De votre demande de conseil ;
  • D’autres demandes.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles.

3. Responsable du traitement :

Les données à caractère personnel vous concernant, collectées sur le Site, sont traitées par Gedivepro, SA, immatriculée sous le numéro 339 901 522, ayant son siège social 127 rue Jules Bournet, 03100 Montluçon

4. Transmission des données :

Vos données sont destinées à Gedivepro. Cependant, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

4.1. A nos prestataires de services

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services telles que l’hébergement du Site et des données, etc. Pour la réalisation de ces prestations, nous vous informons que nous sommes amenés à transmettre à ces prestataires de services certaines données personnelles et informations vous concernant. Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages.

4.3. Aux autorités

Conformément à la règlementation et à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

5. Hébergement des données :

Le Site gedivepro.com est hébergé en France.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel :

Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et conformément à la réglementation en vigueur. Vos données sont conservées 6 mois. Passé ce délai, elles sont supprimées.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles :

7.1. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez par ailleurs, à tout moment, et pour de justes motifs, exercer les droits suivants :

  • Le droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement : vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données, dans la limite de l’article 17, 3 du RGPD, à savoir notamment dans le cas où la conservation de vos données découle d’une de nos obligations légales de conservation.
  • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir que nous limitions l’utilisation de vos données à caractère personnel dès lors que vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exerceriez ce droit, nous devrons nous limiter au stockage des données. Aucune autre opération ne pourra avoir lieu sur ces données personnelles.
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies. En effet, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous devez avoir le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle.
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement. Le profilage y est expressément inclus.
  • Le droit de déterminer le sort des données à caractère personnel après la mort : vous pouvez organiser le sort de vos données à caractère personnel collectées et traitées après votre mort.
  • Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel : dans certaines conditions, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, nous devons vous communiquer en termes clairs et simples la nature de la dite violation, dans les meilleurs délais.

7.2. Comment exercer vos droits

Pour toute demande d’accès, d’opposition, rectification, portabilité, limitation, sort de vos données en cas de décès, vous pouvez soit :
adresser un email à l’adresse suivante : communication@gedivepro.com.

  • adresser un courrier à : Gedivepro, 127 rue Jules Bournet, 03100 Montluçon. Dans les deux cas vous devez :
  • préciser l’objet de la demande ;
  • indiquer votre nom, prénom ;
  • joindre la photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport ;
  • l’adresse email si vous nous avez contacté par courrier.
Nos services répondent aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet : www.cnil.fr.

8. Sécurité :

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur gedivepro.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant à Gedivepro de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

9. Autres services disponibles à partir du site :

Le Site peut également comporter des liens vers des réseaux sociaux (tels que Facebook ou Twitter). Toutefois, nous ne contrôlons pas les cookies utilisés par ces sites Web externes. Pour plus d’informations sur les cookies des réseaux sociaux ou autres sites Web externes, nous recommandons de vérifier leurs propres politiques de cookies.

Notre Politique de Cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un “cookie” est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur (cliquez ici pour en savoir plus sur les cookies et les moyens de s’y opposer).
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Formulaire de contact :

Avant de cliquer sur "Envoyer un message", sachez que les données que vous nous confiez sont susceptibles d'être stockées dans nos systèmes (conditions conformes RGPD).

Notre engagement pour vos données personnelles

Chez Gedivepro, quelles que soient les données que vous nous confierez, nous les conserverons avec le même engagement.

Les informations recueillies sur ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par Gedivepro pour l’établissement d’un fichier clients/prospects, prospection commerciale et information sur nos activités. Elles seront conservées pendant 3 ans à compter de la première collecte de vos données. A l’issue de ce délai, sauf à recueillir votre consentement pour une conservation plus longue, elles seront détruites et effacées de nos systèmes.

Les données que vous nous confierez dans ce formulaire sont destinées au service marketing et commercial, établi en France, qui vous contactera exclusivement en rapport avec la demande que vous formulez ici. Conformément à la loi “informatique et libertés” et au RGPD, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou effacer en contactant :

Gedivepro
127 rue Jules Bournet, 03100 Montluçon